Paiement Et Livraison

Paiement

Vos achats sur ce site sont 100% sécurisés grâce à la mise en place de systèmes de contrôle et de sécurisation des paiements par Paypal.

Lorsque vous optez pour le paiement en ligne par carte bancaire, toutes les données que vous saisissez (numéro, cryptogramme et date d’expiration de votre carte) sont immédiatement cryptées (en mode SSL) et enregistrées sur un serveur sécurisé et ce, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Aucune donnée de paiement vous concernant n’est stockée sur le site www.resilience-editions.com, supprimant ainsi toute possibilité de fraude par piratage de notre site.

Livraison
Nous vous proposons deux types de livraison : La Poste – Colissimo (livraison à domicile) et DHL/UPS (livraison en point Pickup).

Toute commande est sujette à des frais de port (comprenant les frais de livraison et d’emballage). Le détail de ces frais vous est communiqué lors de la procédure de finalisation de la commande. Les frais varient en fonction du montant de la commande, du choix du transporteur et du lieu de livraison (France, Europe, Suisse, Dom-TOM, Canada).

Nous vous recommandons vivement de préférer la livraison en point Pickup si vous n’avez pas la possibilité d’être à votre domicile entre 9h et 17h ou si les données GPS de votre domicile ne sont pas correctement référencées par les fournisseurs concernés.

Nous restons à votre entière disposition pour tout renseignement concernant la livraison de votre commande. Soyez certains que nous ferons notre possible pour remédier au mieux aux difficultés que vous pourriez éventuellement rencontrer lors de la livraison.

Pour porter réclamation, vous pouvez nous contacter par mail à commandes@resilience-editions.com.

Conditions Générales De Vente

Dispositions générales

Toute remise de commande implique de la part de l’acheteur l’acceptation sans réserve des présentes conditions de vente. Aucune des clauses portées sur les bons de commande ou sur les correspondances qui nous parviennent de nos acheteurs ne peuvent, en conséquence, y déroger sauf stipulation contraire incluse en termes exprès et précis dans le texte de nos offres ou de nos acceptations.

Engagement
Les offres et les commandes faites par nos agents ne constituent engagement de notre part qu’autant qu’elles auront été confirmées par écrit. L’acheteur est censé être d’accord avec le contenu de notre confirmation si dans les huit jours, et en tout cas avant la livraison, il ne nous a pas fait connaître par écrit ses observations.

Délais
Les délais de livraison indiqués par le Fournisseur sont donnés à titre indicatif. Ils ne constituent aucun engagement de notre part. Après 15 jours de retard dans la date de livraison confirmée par nous, le client aura la possibilité d’annuler sa commande par lettre recommandée.

Transport
Le transfert des risques sur les produits, quelles que soient les modalités de livraison, même en cas de vente convenue franco, a lieu dès l’expédition. Les produits enlevés ou expédiés étant réputés être en parfait état de revente, ils voyagent aux risques et périls du destinataire, auquel il appartient en cas d’avarie ou de perte partielle de faire toutes constatations nécessaires lors de la réception des marchandises et de confirmer ces réserves en application de l’article L133.3 du Code de Commerce par lettre recommandée ou par acte extrajudiciaire adressé au transporteur au plus tard 3 jours non compris les jours fériés qui suivent la réception des produits; les réserves formulées par le client devront être complètes, motivées et aussi précises que possible. Le défaut de notification dans le délai susvisé éteint toute action contre le transporteur. Une copie du courrier adressé au transporteur devra être transmise à notre société dans le même délai susvisé. Dans l’hypothèse où le transporteur a été choisi par le client, et en cas de difficulté, celui-ci fera son affaire personnelle de tout recours contre son prestataire. Quel que soit le mode de livraison même franco de port, les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. En cas de retard, perte, avarie ou vol, il appartient au client de prendre l’initiative de la réclamation auprès du transporteur.

Réception des marchandises
Les marchandises sont réputées réceptionnées et agréées départ usine. Lors de leur arrivée il appartient au client de reconnaître l’état des colis avant d’en donner décharge au transporteur. Le client est seul qualifié pour faire des réserves auprès du transporteur.

Retours
Seuls les retours acceptés par notre service commercial peuvent faire l’objet d’un avoir (joindre impérativement cette autorisation dans le colis). Toutefois nous nous réservons le droit de refuser tout article ne figurant pas sur cette liste.

Garantie – réclamation
En cas de livraison non conforme ou sujette à litige, toute réclamation doit nous être adressée par écrit dans les 24 heures qui suivent la réception des marchandises. En cas de vice caché et reconnu, notre garantie se borne purement et simplement au remplacement gratuit des produits défectueux, à l’exclusion de toute indemnité relative à des frais annexes. En aucun cas notre responsabilité ne peut être engagée au-delà de celle de nos propres fournisseurs.

Règlements
Nos ventes sont réputées faites à notre domicile, sauf stipulation contraire. L’acceptation de nos traites ne constitue ni novation, ni dérogation à la clause ci-dessus. Nos délais de règlements ne peuvent en aucun cas être supérieurs au délai maximum légal en vigueur.

Le défaut de paiement, à l’échéance convenue, au même titre que le refus d’acceptation de nos effets, rend immédiatement exigible l’intégralité de notre créance. Il entraîne automatiquement à la résiliation des marchés de commandes en cours et nous libère de tous nos engagements.

Les intérêts de retard calculés à 1,5% par mois, courent de plein droit à partir de :

1. la date d’échéance d’un effet impayé et ce, même en l’absence de protêt ou de mise en demeure,
2. l’échéance fixée conventionnellement.

Après mise en demeure infructueuse par lettre recommandée, l’acheteur s’engage en outre à payer à titre d’indemnité et de clause pénale, conformément aux dispositions de l’article 1226 du Code Civil, une majoration dont le montant sera égal à 10 % du principal restant encore dû. Au cours de l’exécution d’un marché, avant ou pendant des livraisons, nous nous réservons le droit de réclamer de l’acheteur, caution bonne et solvable du prix des fournitures faites ou à faire, et, cas de refus, de résilier le marché.

A compter du 1er janvier 2020, tout débiteur payant une facture après l’expiration du délai de paiement devra verser à son créancier une indemnité forfaitaire de compensation des frais de recouvrement, de 40 € minimum.

Juridiction
Toute contestation qui pourrait survenir à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conventions sera le ressort du Tribunal de notre domicile qui a compétence exclusive, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs et ce, nonobstant toutes clauses contraires. Les frais, honoraires et débours de quelque nature qu’ils soient exigés par la procédure d’exequatur, et son exécution, seront supportés en entier par la partie qui les aura rendus nécessaires. Les marchandises livrées restent la propriété du vendeur jusqu’à complet paiement du prix.

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